--- title: "Mentions légales" description: "Mentions légales Informations légales Le site web www.synapse-conseils.fr est édité par : Synapse ConseilsSociété de Courtage en Assurances Ce site a été élaboré en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France. Synapse Conseils, courtier d’assurance immatriculé à l’ORIAS N° 25003977 et au RCS de Chartres N° 942 987 991. Dont le siège social est situé 10 avenue Gustave Eiffel, 28000 Chartres. Synapse Conseils est contrôlé dans l’exercice de son activité par l’ACPR, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 place de Budapest, 75436 PARIS. Directeur de la publication : Monsieur Pritive IRADJA, Gérant Hébergeur : o2switch, Chemin […]" url: "https://synapse-assurances.fr/mentions-legales/" author: "ipritive" date: "2025-04-28T14:18:31+02:00" modified: "2025-05-16T12:43:38+02:00" lang: "fr_FR" --- # Mentions légales ### Mentions légales ## Informations légales Le site web **[www.synapse-conseils.fr](https://www.synapse-conseils.fr)** est édité par : **Synapse Conseils** Société de Courtage en Assurances Ce site a été élaboré en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France. Synapse Conseils, courtier d’assurance immatriculé à l’ORIAS N° 25003977 et au RCS de Chartres N° 942 987 991. Dont le siège social est situé 10 avenue Gustave Eiffel, 28000 Chartres. Synapse Conseils est contrôlé dans l’exercice de son activité par l’ACPR, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 place de Budapest, 75436 PARIS. **Directeur de la publication** : Monsieur Pritive IRADJA, Gérant **Hébergeur** : o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand ## Propriété intellectuelle L'ensemble du contenu du site [**www.synapse-conseils.fr**](https://www.synapse-conseils.fr), y compris les textes, images, logos, vidéos, marques, etc., est la propriété exclusive de Synapse Conseils ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite et peut constituer une infraction aux droits d'auteur. ## Données personnelles Synapse Conseils collecte et traite des données personnelles pour la gestion des demandes et des services de courtage en assurances. Ces données sont traitées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez consulter notre [**Politique de Confidentialité**](https://synapse-assurances.fr/politique-de-confidentialite/) disponible sur le site ou nous contacter directement à l'adresse suivante : dpo@synapse-conseils.fr ## Cookies Le site [**www.synapse-conseils.fr**](https://www.synapse-conseils.fr) utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, analyser la fréquentation du site, et proposer des contenus personnalisés. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies. Vous pouvez toutefois gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. ## Responsabilité Synapse Conseils s’efforce d’assurer la mise à jour et l'exactitude des informations publiées sur ce site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou la mise à jour des informations. Nous ne saurions être tenus responsables des éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus du site. De plus, Synapse Conseils ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, que ce soit pour la navigation, l’accès au site ou la non-disponibilité des services proposés. ## Liens hypertextes Le site [**www.synapse-conseils.fr**](https://www.synapse-conseils.fr) peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites externes ainsi accessibles, qu’ils soient ou non sous notre contrôle. ## Loi applicable Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sauf disposition contraire impérative. ## Contact Pour toute information supplémentaire ou pour exercer vos droits relatifs aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à : **Synapse Conseils** 10 avenue Gustave Eiffel 28000 Chartres --- *Source : [synapse-assurances.fr](https://synapse-assurances.fr/mentions-legales/)*